CONTRAT DE LOCATION PARTENAIRE
CONTRAT DE LOCATION DE SALLE POLYVALENTE
ENTRE LES SOUSSIGNES
Ci après désigné « LE LOUEUR »
et
M
demeurant
Tel :
E-mail :
Ci-après désigné « LE LOCATAIRE »
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Le locataire souhaite réserver une salle polyvalente aux fins d'y organiser une réception. Le loueur dispose d'une salle de réception, connue sous l'enseigne Le Mackenzie (Sarl Danser
Cette salle de réception est conforme aux normes de sécurité propres à la réception du public.
Les extérieurs représentent en face avant une surface d'environ 200m² étant susceptible de faire également l'objet d'une location complémentaire, dans le respect des parties privées et de l'accès pompier.
La convention de location de salle au sein de notre établissement est définie comme une mise à disposition de moyens et ne constitue en aucun cas un contrat de sous-location.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Le présent contrat est établi pour la saison 2014-2015 qui débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année suivante.
1 - LOCATION
Le loueur est réputé mettre à disposition sa salle polyvalente pour l'organisation et l'animation de [Soirées Dansantes] ou [d'un Thé Dansant] aux dates et aux horaires définis ci-dessous, sans aucune prestation particulière ou annexe au profit du locataire selon les conditions suivantes :
SOIRÉE DANSANTES
1.1 - Organisation/Animation Soirées Dansantes (sans restauration)
Jour(s) : les samedis aux dates définies par un planning en avenant
Horaires : 20h00 à 2h00 maxi pour Soirée Dansante de 21h00 à 1h00
Prix : Il est convenu entre les parties que la location ci-dessus mentionnée est consentie et acceptée moyennant le paiement de 50 % (cinquante pour cent) de la recette calculée sur le prix des entrées. Il est en outre précisé que le montant de la facturation ne pourra être inférieur à un minimum de 000 euros (xxx euros) quel que soit le nombre d'entrées et le chiffre d'affaires généré par l'organisation de la soirée.
1.2 - Organisation/Animation Stage de Danse
Jour(s) : en semaine, les samedis aux dates des soirées dansantes et/ou les dimanches suivants les soirées selon disponibilités
Horaires : à convenir selon disponibilités
Prix : 00 euros (xx euros) par heure d'occupation de la salle
1.3 - Organisation/Animation Soirées Dansantes avec restauration
Nous consulter
Ces prix s'entendent dans le cadre d'un partenariat annuel pour l'organisation et l'animation régulière de Soirées Dansantes à raison d'une moyenne minimum de 6 organisations sur une période de 10 à 12 mois (saison 2014/2015).
THÉ DANSANT
1.1 - Organisation/Animation Thé Dansant avec Orchestre
Jour(s) : les dimanches aux dates définies par un planning en avenant
Horaires : 12h30 à 20h00 maxi pour un Thé Dansant de 15h00 à 19h00
Prix : 000,00 euros TTC / jour
1.2 - Organisation/Animation Thé Dansant avec Orchestre et avec restauration midi
Jour(s) : les dimanches aux dates définies par un planning en avenant
Horaires : 9h00 à 20h00 maxi pour la restauration à midi suivie d'un Thé Dansant de 15h00 à 19h00
Prix : 000,00 euros TTC / jour
Ces prix s'entendent dans le cadre d'un partenariat annuel pour l'organisation et l'animation régulière du Thé Dansant avec une base hebdomadaire à raison d'une moyenne de 3 organisations par mois sur une période de 10 à 12 mois (saison 2014/2015).
NB :
2 - ENSEIGNE COMMERCIALE
Il est rappelé que l'établissement Le Mackenzie est organisateur de Soirées Dansantes et du Thé Dansant depuis 1989. Dans un esprit de continuité, nous employons l'enseigne Le Mackenzie pour désigner l'établissement dans le cadre de l'ensemble des organisations de Soirées Dansantes et du Thé Dansant du dimanche après-midi. En conséquence, il est convenu entre les parties que toutes les organisations seront programmées à l'enseigne de l'organisateur (le loueur) associée à l'enseigne Le Mackenzie / Danser la Vie.
3 - INFORMATIONS FAITES AU(X) RESPONSABLE(S)
Sécurité : - Electricité - Incendie - Issues de secours - Stationnement - A
Ordre public : - Tranquillité publique - Salubrité - Respect du voisinage - Nuisance sonore
Interdiction de fumer : Conformément à la législation il est interdit de fumer à l'intérieur de
4 - SACEM
Le locataire de la salle déclare faire son affaire personnelle de la déclaration à la SACEM du support musical qui sera éventuellement utilisé pendant les manifestations et s'engage personnellement à en régler tous les frais et redevances.
NB : Pour plus d'informations sur la SACEM et les droits SACEM, cliquer ici
5 - OBLIGATIONS
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
6 - CONDITIONS
Les lieux mis à disposition par le loueur comportent, en outre la salle polyvalente, un bar et des toilettes hommes et femmes. La salle est louée sans mobilier supplémentaire et sans décoration particulière. Le locataire fera son affaire personnelle de la fourniture du mobilier et procédera à la décoration de la salle, sous sa seule responsabilité et il devra restituer les locaux en parfait état.
Le locataire devra notamment veiller à ce que les mobiliers et décorations mis en place par ses soins soient conformes aux normes de sécurité et à la règlementation en vigueur pour l'accueil du public.
Passé l'heure convenue fixant la fin de la location, quelques personnes pourront rester sur place pour faire le rangement et le nettoyage de la salle, des annexes et des extérieurs. La salle devra être rendue libre en parfait état d'entretien et de propreté au plus tard pour 9h00 le matin, heure à laquelle pourra être établi l'état des lieux.
Le locataire devra veiller au bon déroulement de la soirée organisée par ses soins. En particulier, le locataire devra, pendant tout le cours de la soirée, veiller à ce que les participants et intervenants à ladite soirée aient un comportement conforme aux lois et aux bonnes meurs et notamment veiller à ce qu'ils ne soient pas en état d'ébriété et/ou sous l'emprise de l'alcool ou de drogues quelconques. Le locataire demeurant seul responsable des boissons ou substances amenées sur place par lui-même, ses invités ou préposés et prestataires de services.
Le locataire s'engage à ce que le niveau sonore de la musique respecte bien les obligations légales en matière de nuisance sonore et ne puisse en aucun cas porter préjudice au voisinage.
Le locataire peut, s'il le désire, prendre tous accords avec le traiteur de son choix pour assurer la partie "nourriture" de la soirée.
Dans ces conditions, le traiteur choisi par le locataire devra se mettre en rapport avec le loueur 15 jours au moins avant la date prévue pour la soirée, pour convenir avec lui des modalités de transport, de stockage et de mise à disposition de ses prestations.
Le nettoyage complet et la remise en état de la salle et des extérieurs sont à la charge du locataire. Le locataire devra débarrasser tout son matériel et enlever tout ce qui est susceptible d'aller en poubelle. La salle et les extérieurs devront être libres de tous détritus, ordures et déchets de toutes sortes. Les sacs poubelles devront être déposés en bordure de trottoir. En cas de manquement ou d'insuffisance de remise en l'état, il sera retenu la somme forfaitaire de 60 euros.
L'état des lieux suivant la soirée sera effectué le lendemain de la mise à disposition de la salle au plus tard à 9h00 dans les conditions de remise en l'état définies par le présent contrat et les conditions générales de vente. L'horaire pour l'état des lieux est fixé de façon à permettre la mise en place d'une autre organisation. Tout dépassement sera facturé 40 euros / heure.
Le locataire décharge en tant que de besoin le loueur de toute responsabilité quant au déroulement de la soirée et aux obligations contractées ci-dessus.
7 - ASSURANCE
Le locataire devra assurer lui-même ou faire assurer par un tiers qu'il aura personnellement choisi, la sécurité des biens et des personnes pendant toute la durée de mise à disposition des locaux à son profit (y compris la période précédant ou suivant la soirée elle-même). Cette obligation recouvre également les véhicules et autres engins motorisés ou non, utilisés par le locataire, ses invités ou ses prestataires de services pendant toute cette période, sur ou hors des lieux loués. Une attestation, précisant l'adresse de la salle et la couverture des risques garantissant la réception de personnes pendant la durée de la location, devra être fournie avant la mise à disposition des locaux.
8 - CAUTION
Afin de prévenir toutes dégradations et problèmes éventuels susceptibles de survenir à l'o
Le cas échéant, lesdites sommes seront restituées au locataire dans les cinq jours suivant la libération des lieux par lui-même, ses prestataires de services et préposés et sur simple constat de l'absence de dégradations et d'incidents à l'o
Pour le cas où des dégradations ou des incidents seraient survenus pendant la soirée, ses préliminaires ou ses suites, un état complet serait établi entre les parties et le montant des remises en état, règlements d'infractions ou autres, serait déduit dudit dépôt de garantie et le solde éventuel serait alors réglé au locataire.
Le loueur rappelle qu'il ne saurait en aucune manière être tenu responsable financièrement des dégradations, infractions, règlements des prestataires de services ou préposés du locataire, à l'o
La présente convention est soumise aux conditions générales de vente et au règlement de location dont le locataire reconnaît avoir pris connaissance et a
Fait à Mougins, le 00 mois année
En double exemplaire, chaque page paraphée de chacune des parties
Le locataire Le loueur
(lu et approuvé)
Merci de consulter nos conditions générales de vente
Copyright (c) 2006 - Tous droits réservés.