Le Mackenzie Events

Extrait des conditions générales de vente

Le locataire devra présenter une attestation d'assurance Responsabilité Civile précisant la couverture des risques pendant la durée de la location.

La capacité de la salle (ERP) est limitée à 191 personnes (Public : 186 - Personnel : 5).

Maintenir libre en permanence les dégagements et les différentes issues et veiller à ce que les largeurs réglementaires des dégagements et des sorties ne soient pas réduites par la présence d'objets divers ou de marchandises (Art CO 37).

Conformément à la législation il est interdit de fumer à l'intérieur de la salle y compris pour des réceptions privées. Le décret n°2006-1386 du 15-11-2006 s'applique également aux clients locataires de salles pour réceptions privées.

Stationnement des véhicules : Si le parking devant la salle est complet, le stationnement est autorisé sur le chemin de la Plaine. Le respect des entrées, fenêtres et portes de chaque résidant et de chaque entreprise est impératif.

Débit de boissons : la société Danser la Vie est titulaire de la Licence 1ere catégorie et de la Petite Licence Restaurant. Ce cadre légal s'impose aux locataires à qui il appartient de prendre leur disposition pour respecter les obligations relatives au débit de boisson.

La société Danser la Vie se réserve le droit de contrôler que toutes les obligations du locataire sont respectées et d'agir en conséquence. En cas de manquement l'accès à la salle peut être refusé avec information aux pouvoirs publics. Si par exception nous nous trouvions abusés et que nous constations des infractions dans le cadre de l'utilisation de nos locaux, nous nous engageons à le signaler aux services de police et/ou de gendarmerie compétents.

En cas de carence aux obligations et autorisations légales, la soirée est réputée annulée par le locataire qui abandonne ainsi tous les paiements effectués au titre de dédommagement à la société Danser la Vie. Le locataire s'interdit de réclamer tout ou partie des règlements effectués.