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Qu'appelle-t-on boissons alcooliques ?

Les boissons alcooliques contiennent de l'alcool qui peut être issu de la fermentation (boissons fermentées), ou de la distillation (boissons distillées), ou encore de l'alcool issu du mélange de ces deux premières catégories. Ces boissons de base peuvent être additionnées d'autres produits susceptibles de modifier leur définition.

Sont considérées comme boissons alcooliques, au sens de la réglementation communautaire relative aux accises, les boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur ou égal à 1,2 % vol. (à l'exception des bières qui sont des boissons alcooliques dès lors que leur titre alcoométrique volumique acquis atteint ou dépasse 0,5% vol.).

Les catégories de licence

Les débits de boissons sont classés en trois grands types d'établissements en fonction de l'activité commerciale exercée :

- les débits de boissons à consommer sur place (cafés, salons de thé) ;

- les restaurants (les boissons sont vendues uniquement à l'occasion des repas) ;

- les débits à emporter (les boissons sont vendues à emporter, supermarchés, épiceries, cavistes..).

Ces débits de boissons peuvent commercialiser différentes boissons classées en cinq groupes.

Le classement des types d'établissements

Vous devez déclarer une licence correspondant au débit de boissons que vous souhaitez exploiter.

1er groupe

► Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.

2e groupe

► Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels à AOC, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool.

3e groupe

► Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

4e groupe

► Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence.

5e groupe

► Toutes les autres boissons alcooliques.

La classification des débits de boissons