LA LETTRE RECOMMANDÉE
La lettre recommandée, une preuve indispensable
Lorsque vous voulez signifiez la résiliation d'un contrat, un litige est toujours possible, une preuve de l'expédition de votre lettre de résiliation et de sa réception est donc nécessaire pour attester de votre bonne foi. La lettre recommandée avec accusé de réception vous donne cette preuve. Depuis peu, il est possible d'envoyer votre courrier de résiliation par Internet sur des sites spécialisés. La lettre recommandée électronique, même si plus simple à envoyer, n'a pas une valeur juridique équivalente à la lettre recommandée postale, ne serait-ce par l'absence de signature manuscrite. Nous vous conseillons d'appréhender l'usage du recommandé électronique avec prudence et de privilégier le courrier recommandé postal avec avis de réception lorsque les implications juridiques du courrier peuvent être importantes (résiliation ou confirmation de contrat, mise en demeure, formalité légale, etc.), et que par exemple une signature manuscrite est obligatoire pour que votre résiliation soit prise en compte.
Une lettre recommandée c'est quoi ?
Une lettre recommandée est une lettre à laquelle sont associés des services supplémentaires, avec du suivi, une preuve de dépôt et une preuve de distribution signée. Ce type de lettre est souvent nécessaire pour la résiliation des contrats car il apporte la preuve juridique de votre envoi et de la date d'envoi et de réception de votre lettre.
La lettre recommandée avec avis de réception (LRAR)
L'avis de réception est un service optionnel permettant à l'expéditeur de recevoir à son adresse une carte portant la signature de la personne ayant retiré le recommandé. Il fait l'objet d'une facturation supplémentaire.
Lettre recommandée électronique
Avantages et inconvénients de la lettre recommandée électronique
L'avantage de la lettre recommandée électronique est sa simplicité : nul besoin de se déplacer dans votre bureau de poste et éventuellement de faire la queue, vous pouvez tout faire depuis votre ordinateur. Quel gain de temps ! Cependant, elle ne vous permet pas de signer le document, ainsi il vous est difficile de prouver que vous êtes à l'origine du courrier.
Conclusion
Nous vous conseillons d'appréhender l'usage du recommandé électronique avec prudence et de privilégier le courrier recommandé postal avec avis de réception lorsque les implications juridiques du courrier peuvent être importantes (résiliation ou confirmation de contrat, mise en demeure, formalité légale, etc.), et que par exemple une signature manuscrite est obligatoire pour que votre résiliation soit prise en compte.
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